DOMAINE DES COMMUNAUX
Identification
SIREN408380202
SIRET40838020200023
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 29/10/2002)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE DES COMMUNAUX
Capital social168 345 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.
Adresse
Adresse complèteCHATEAU DE BELLEVUE, 69910 VILLIE-MORGON
Code postal69910
CommuneVILLIE-MORGON
Code INSEE69267
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/10/2002
Date d'immatriculation29/10/2002
Début d'activité07/07/1977
Durée69 ans
Fin d'existence prévue07/11/2071
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture30/09/2012
Effectif salarié00
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône (IDCC 9691)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 40838020200023
Adresse CHATEAU DE BELLEVUE, 69910 VILLIE-MORGON
Historique (3 événements)
30/06/2011 → aujourd'hui
Dénomination : DOMAINE DES COMMUNAUX
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.21Z
NIC siège : 00023
ESS : Non
Soc. mission : Non
01/01/2008 → 29/06/2011
Activité : 68.20B
25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 70.2B
Historique des établissements (3 événements)
40838020200015 — 30/06/2011 → aujourd'hui
État : Fermé
40838020200015 — 01/01/2008 → 29/06/2011
Activité : 68.20B
40838020200015 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 70.2B
Liens de succession (1)
Prédécesseur 40838020200015
Successeur 40838020200023
Date 30/06/2011
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