GAEC DU FOUMET
Identification
SIREN408014207
SIRET40801420700026
N° TVAFR21408014207
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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bar le Duc, le 11/07/1996)
Numéro RCS408014207 R.C.S. Bar le Duc
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DU FOUMET
Capital social195 000 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéExploitation de biens agricoles.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C, l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement, exploitation de biens agricoles.
Adresse
Adresse complète37 GRANDE RUE, 55190 MELIGNY-LE-PETIT
Code postal55190
CommuneMELIGNY-LE-PETIT
Code INSEE55331
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/07/1996
Date d'immatriculation11/07/1996
Début d'activité01/04/1996
Durée99 ans
Fin d'existence prévue10/07/2095
Clôture exercice social30 juin
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 40801420700026
Adresse 37 GRANDE RUE, 55190 MELIGNY-LE-PETIT
Historique (4 événements)
31/12/2009 → aujourd'hui
Dénomination : EARL DU FOUMET
Cat. juridique : 6598
NIC siège : 00026
ESS : Non
Soc. mission : Non
01/01/2008 → 30/12/2009
Activité : 01.50Z
01/01/2000 → 31/12/2007
Dénomination : GAEC DU FOUMET
25/12/1996 → 31/12/1999
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (3 événements)
40801420700018 — 31/12/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
40801420700018 — 01/01/2008 → 30/12/2009
Activité : 01.50Z
40801420700018 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Liens de succession (2)
Prédécesseur 40801420700018
Successeur 40801420700026
Date 31/12/2009
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 38993302900016
Successeur 40801420700018
Date 01/04/1996
← Cette entreprise est le successeur