SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Identification
SIREN407895481
SIRET40789548100015
N° TVAFR27407895481
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 19/06/1996)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DUBUISSON-MASSELIN
Capital social455 400 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéMise en valeur d'une exploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialMise en valeur d'une exploitation agricole
Adresse
Adresse complète2 RUE DE L'EGLISE, 27110 CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE
Code postal27110
CommuneCRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE
Code INSEE27187
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création19/06/1996
Date d'immatriculation19/06/1996
Début d'activité15/06/1996
Durée50 ans
Fin d'existence prévue18/06/2046
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres (IDCC 9272)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 40789548100015
Adresse 2 RUE DE L'EGLISE, 27110 CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.11Z
01/01/1999 → 31/12/2007
Dénomination : GAEC DUBUISSON
25/12/1996 → 31/12/1998
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
40789548100015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
40789548100015 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.1A