GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MOTTE

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820BPME

Identification

SIREN407869742

SIRET40786974200012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 28/06/1996)

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MOTTE

Capital social193 202,9 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ( à l'exception de ceux visés aux articles L.244-1 Et L.541-2 du Code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dependances indissociables qui seront compris dans son patrimoine

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteLA MOTTE, 03460 AUROUER

Code postal03460

CommuneAUROUER

Code INSEE03011

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/06/1996

Date d'immatriculation28/06/1996

Début d'activité01/01/1996