GIE PACTE

Personne moraleGroupement d'intérêt économique (GIE)8299ZPME

Identification

SIREN407724798

SIRET40772479800019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 13/06/1996)

DénominationGIE PACTE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)

Code APE/NAF8299Z

ActivitéFACILITER OU DEVELOPPER L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE SES MEMBRES D'AMELIORER OU D'ACCROITRE LES RESULTATS DE CETTE ACTIVITE - IL ESTLE RELAIS DES SECRETARIATS GENERAUX DANS LA COORDINATION GLOBALE DU PROGRAMME - ACTIVITE COMMERCIALE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète41 QUAI D'ORSAY, 75007 PARIS

Code postal75007

CommunePARIS

Code INSEE75107

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/06/1996

Date d'immatriculation13/06/1996

Début d'activité01/04/1996

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/06/2095

Établissements ouverts0

Représentants actifs6

Dernière mise à jour24/04/2026

Dirigeants et représentants (4)

PASCAL YVES MICHEL MAIRE

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1954-06

ALAIN MAURICE LEVRARD

Contrôleur des comptesActif

Naissance 1950-12

ELIZABETH MATHILDE GATEAU

Entreprises représentantes (2)

CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

MembreActif

ASSEMBLEE DES REGION D'EUROPE

MembreActif

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 40772479800019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 41 QUAI D'ORSAY, 75007 PARIS

82.99ZCréé le 01/04/1996

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Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 82.99Z

25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 74.8K

Historique des établissements (2 événements)

40772479800019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 82.99Z

40772479800019 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 74.8K