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GAEC RECONNU LE BAS DU MONT

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141ZCapital variable
Identification
SIREN405264599
SIRET40526459900011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationGAEC RECONNU LE BAS DU MONT
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéExploitation de biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLE BAS DU MONT, 25140 LES ECORCES
Code postal25140
CommuneLES ECORCES
Code INSEE25213
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création22/05/1996
Date d'immatriculation22/05/1996
Début d'activité01/02/1996
Durée90 ans
Fin d'existence prévue21/05/2086
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (2)
PHILIPPE JEANNEROT
Administrateur provisoireActif
Naissance 1959-08
FREDERIC CHARDON
GérantActif
Naissance 1983-12
Procédures collectives (3)
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 10/08/2023Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00779
Extrait de jugementJugement arrêtant un plan de cession
Date 05/04/2023Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD
Jugement arrêtant le plan de cession des actifs du GAEC LE BAS DU MONT au profit de Monsieur Romulad et Céline DEGOIS, co-gérants et associés du GAEC DEGOIS, groupement agricole d’exploitation en commun, immatriculé au RCS de BELFORT sous le numéro 898 235 759, ayant siège à LES SEIGNOTTES 25120 MAI…
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 19/12/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Représenté par son administrateur provisoire la SELARL AJRS, 28 rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex - Date de cessation des paiements : 30 novembre 2022 - Administrateur judiciaire : Me Philippe JEANNEROT de la SELARL…
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 40526459900011
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse LE BAS DU MONT, 25140 LES ECORCES
01.41ZCréé le 01/02/1996
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
ESS : Non
25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
40526459900011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
40526459900011 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.1A