SCEA DOMAINE GAUBY
Identification
SIREN405163031
SIRET40516303100025
N° TVAFR50405163031
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 23/05/1996)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DOMAINE GAUBY
Capital social7 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéViticulture
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialViticulture
Adresse
Adresse complèteLD LA MUNTADA, 66600 CALCE
Code postal66600
CommuneCALCE
Code INSEE66030
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/05/1996
Date d'immatriculation23/05/1996
Début d'activité01/04/1996
Durée50 ans
Fin d'existence prévue22/05/2046
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (2)
Fermé
SIRET 40516303100017
Adresse 1 RUE DU FARATJAL, 66600 CALCE
Historique (3 événements)
01/05/2008 → aujourd'hui
NIC siège : 00025
ESS : Non
01/01/2008 → 30/04/2008
Activité : 01.21Z
25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
40516303100017 — 01/05/2008 → aujourd'hui
État : Fermé
40516303100017 — 01/01/2008 → 30/04/2008
Activité : 01.21Z
40516303100017 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Employeur : Non
Liens de succession (1)
Prédécesseur 40516303100017
Successeur 40516303100025
Date 01/05/2008
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