BERNARD MARIE GERARD CAUSSINUS

ActiveEntrepreneur individuel0150Z

Identification

SIREN405025313

SIRET40502531300041

N° TVAFR19405025313

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DénominationBERNARD MARIE GERARD CAUSSINUS

Nom de naissanceCAUSSINUS

NomCAUSSINUS

PrénomBERNARD MARIE GERARD

Forme juridique et activité

Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéCulture et élevage associés

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteLA GARRIGUE, 11400 LA POMAREDE

Code postal11400

CommuneLA POMAREDE

Code INSEE11292

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Début d'activité01/01/1980

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour10/08/2026

Procédures collectives (3)

Jugement de clôtureJugement de clôture pour extinction du passif

Date 08/04/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNEAnnonce BODACC

jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/00442

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 28/01/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNEAnnonce BODACC

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00442

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 26/06/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNEAnnonce BODACC

jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 avril 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, …

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 40502531300041

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LA GARRIGUE, 11400 LA POMAREDE

01.50ZCréé le 01/11/1985

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Fermé

SIRET 40502531300017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LES DURANDS, 31540 ST FELIX LAURAGAIS

01.11ZAncien siègeCréé le 01/01/1980

Historique (1 événements)

01/11/1985 → aujourd'hui

Activité : 01.50Z

NIC siège : 00041

Historique des établissements (3 événements)

40502531300017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.11Z

40502531300017 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 01.3Z

40502531300017 — 01/11/1985 → 24/12/1996

État : Fermé

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 40502531300017

Successeur 40502531300041

Date 01/11/1985

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