SIREN404748162
SIRET40474816200017
N° TVAFR50404748162
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 18/04/1996)
DénominationACM
Capital social304,9 €
Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 avril 1996 -No A315 - LE DAUPHINE LIBERE du 10 avril 1996 - ET RECTIFICATIF PARU DANS LE DAUPHINE DU 15.4.1996.
Forme juridiqueSociété civile immobilière
Code APE/NAF6820B
ActivitéLA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES...
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialVOIR STATUTS
Adresse complète
QUA LES GRANGES, 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE🗺️
Code postal07700
CommuneSAINT MARTIN D'ARDECHE
Code INSEE07268
PaysFRANCE
Date de création18/04/1996
Date d'immatriculation18/04/1996
Début d'activité01/04/1996
Durée95 ans
Fin d'existence prévue17/04/2091
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts1
Représentants actifs1
Dernière mise à jour18/10/2026
SiègeOuvert
SIRET 40474816200017
Adresse QUA LES GRANGES, 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE