DE LA NACELLE

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN404529646

SIRET40452964600014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Troyes 404529646

DénominationDE LA NACELLE

Capital social394 905 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéExploitation et gestion de tous biens agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L. 411-37 ou L 417-10 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complèteFRM DE LA NACELLE, 10280 FONTAINE-LES-GRES

Code postal10280

CommuneFONTAINE-LES-GRES

Code INSEE10151

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/04/1996

Date d'immatriculation01/04/1996

Début d'activité20/02/1996

Durée99 ans

Fin d'existence prévue31/03/2095