Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée CHARBONNIER
Identification
SIREN404416984
SIRET40441698400015
N° TVAFR87404416984
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 29/03/1996)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationExploitation Agricole à Responsabilité Limitée CHARBONNIER
Capital social7 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéCulture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural.
Cela concerne toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
En particulier, la Société peut notamment :
procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;
prendre à bail tous biens ruraux ;
recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 21 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ;
vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
Adresse
Adresse complète26 RTE DU PONTAIS, 16120 BELLEVIGNE
Code postal16120
CommuneBELLEVIGNE
Code INSEE16204
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/03/1996
Date d'immatriculation29/03/1996
Début d'activité25/06/1996
Durée99 ans
Fin d'existence prévue28/03/2095
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente (IDCC 9161), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (1)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 40441698400015
Adresse 26 RTE DU PONTAIS, 16120 BELLEVIGNE
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHARBONNIER
Activité : 01.21Z
ESS : Non
Soc. mission : Non
25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
40441698400015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
40441698400015 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
40441698400015 — 25/12/1996 → 24/12/1998
Employeur : Non