SCEA DU BON POMMIER
Identification
SIREN404323636
SIRET40432363600021
DénominationSCEA DU BON POMMIER
Capital social90 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du n°18-1202 du 30.12.1988
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice d'activités répu- tées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du n°18-1202 du 30.12.1988
Adresse
Adresse complète1 RUE DE LA GARENNE, 27190 PORTES
Code postal27190
CommunePORTES
Code INSEE27472
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/03/1996
Date d'immatriculation12/03/1996
Début d'activité01/01/1996
Durée99 ans
Fin d'existence prévue11/03/2095
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9272
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DU BON POMMIER
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.11Z
08/11/2004 → 31/12/2007
NIC siège : 00021
25/12/1996 → 07/11/2004
Activité : 01.1A
Historique des établissements (4 événements)
40432363600021 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
40432363600021 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
40432363600013 — 08/11/2004 → aujourd'hui
État : Fermé
40432363600013 — 25/12/1996 → 07/11/2004
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 40432363600013
Successeur 40432363600021
Date 08/11/2004
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