SCEA DU DOMAINE DE L ARMEILLERE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0112Z

Identification

SIREN404317000

SIRET40431700000010

N° TVAFR59404317000

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 23/04/1996)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DU DOMAINE DE L ARMEILLERE

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0112Z

ActivitéL'achat, l'exploitation, la prise à bail de tous biens immobiliers à destination agricole et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur, à la gestion et à l'administration desdits immeubles pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le Develop- Pement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir, en tous lieux, a tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque, ou tout autre sûreté Relle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'achat, l'exploitation, la prise à bail de tous biens immobiliers à destination agricole, et généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l mise en valeur à la gestion, et à l'administration desdits immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient pa sel caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complèteQUA LE SAMBUC, 13104 ARLES

Code postal13104

CommuneARLES

Code INSEE13004

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/04/1996

Date d'immatriculation23/04/1996

Début d'activité01/03/1996

Durée30 ans

Fin d'existence prévue22/04/2026