DANIEL THIEBAULT MAHUET

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN404219594

SIRET40421959400011

N° TVAFR05404219594

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Inscription au RCSINSCRIT (le 14/03/1996)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDANIEL THIEBAULT MAHUET

Capital social175 916,48 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéEXPLOITATION AGRICOLE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l exercice d activités réputées agricoles au sens de l article L. 311-1 du code rural, c est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Pour la réalisation et dans la limite de l objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l accomplissement ou le développement, sous réserve qu elles s y rattachent directement ou indirectement et qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l acquisition de tous éléments d exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-37 du code rural, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-2, dernier alinéa du code rural, - vendre directement les produits de l exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels. La société a également pour objet l octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés.

Adresse

Adresse complète3 CHE DE COULMES, 51130 GERMINON

Code postal51130

CommuneGERMINON

Code INSEE51268

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/03/1996

Date d'immatriculation14/03/1996

Début d'activité06/03/1996

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/03/2095