EARL DUVERNOY

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0150Z

Identification

SIREN404142317

SIRET40414231700019

N° TVAFR04404142317

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Inscription au RCSINSCRIT (le 12/03/1996)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL DUVERNOY

Capital social413 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéExercice d'activités réputées agricoles au sens de la loi du 30.12.88

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet sociall'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, conformément à l'article 88 § II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale En application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Adresse

Adresse complète , 70140 SAUVIGNEY-LES-PESMES

Code postal70140

CommuneSAUVIGNEY-LES-PESMES

Code INSEE70480

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/03/1996

Date d'immatriculation12/03/1996

Début d'activité16/01/1996

Durée50 ans

Fin d'existence prévue11/03/2046