MAUCLAIRE-COSSIEZ
Identification
SIREN404065989
SIRET40406598900018
N° TVAFR37404065989
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationMAUCLAIRE-COSSIEZ
Capital social288 975 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - Prendre à bail tous biens ruraux; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural. - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988.
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire.
Adresse
Adresse complète1 RUE des 3 Cantons, 51230 BROUSSY-LE-GRAND
Code postal51230
CommuneBROUSSY-LE-GRAND
Code INSEE51090
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création07/03/1996
Durée99 ans
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 40406598900018
Adresse 1 RUE DES 3 CANTONS, 51230 BROUSSY-LE-GRAND
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : MAUCLAIRE-COSSIEZ
Activité : 01.11Z
ESS : Non
Soc. mission : Non
25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
40406598900018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
40406598900018 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.1A