GROUPEMENT FONCIER RURAL DES FONDS DE MELLERAY

Personne moraleGroupement foncier et rural6820BPME

Identification

SIREN403812415

SIRET40381241500038

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 07/06/2005)

DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DES FONDS DE MELLERAY

Capital social614 916 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialla jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole ainsi que la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine

Adresse

Adresse complète36 PL Hardy de Lévaré, 53000 LAVAL

Code postal53000

CommuneLAVAL

Code INSEE53130

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/06/2005

Date d'immatriculation07/06/2005

Début d'activité01/01/1996

Durée90 ans

Fin d'existence prévue06/06/2095