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CHRISTIAN FERNAND DEBONO

Entrepreneur individuel0124Z
Identification
SIREN403752991
SIRET40375299100014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationCHRISTIAN FERNAND DEBONO
NomDEBONO
PrénomCHRISTIAN FERNAND
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF0124Z
ActivitéElevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteDOMAINE DE BOULOC, 82150 VALEILLES
Code postal82150
CommuneVALEILLES
Code INSEE82185
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/12/1995
Début d'activité01/12/1995
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/07/2026
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Date 14/06/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 14 ans. Commissaire à l’exécution : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00575
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 10/05/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du Tribunal Judiciaire de Montauban dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00575
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 20/10/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service…
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 40375299100014
Adresse DOMAINE DE BOULOC, 82150 VALEILLES
01.24ZBIOCréé le 01/12/1995
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
4037529910001401/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
4037529910001425/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 39312700600012
Successeur 40375299100014
Date 01/12/1995
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