CHRISTIAN FERNAND DEBONO

ActiveEntrepreneur individuel0124Z

Identification

SIREN403752991

SIRET40375299100014

N° TVAFR03403752991

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Inscription au RAAINSCRIT

DénominationCHRISTIAN FERNAND DEBONO

Nom de naissanceDEBONO

NomDEBONO

PrénomCHRISTIAN FERNAND

Forme juridique et activité

Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)

Code APE/NAF0124Z

ActivitéElevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteDOMAINE DE BOULOC, 82150 VALEILLES

Code postal82150

CommuneVALEILLES

Code INSEE82185

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/12/1995

Début d'activité01/12/1995

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour10/08/2026

Procédures collectives (3)

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 14/06/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBANAnnonce BODACC

Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 14 ans. Commissaire à l’exécution : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00575

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 10/05/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBANAnnonce BODACC

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du Tribunal Judiciaire de Montauban dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00575

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 20/10/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBANAnnonce BODACC

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://w…

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 40375299100014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse DOMAINE DE BOULOC, 82150 VALEILLES

01.24ZBIOCréé le 01/12/1995

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.24Z

25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 01.3Z

Historique des établissements (2 événements)

40375299100014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.24Z

40375299100014 — 25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 01.3Z

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 39312700600012

Successeur 40375299100014

Date 01/12/1995

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