SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY
Identification
SIREN403738040
SIRET40373804000019
N° TVAFR61403738040
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 12/02/1996)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEV DOMAINE PIERRE DAMOY
Capital social336 272 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéPropriété, acquisition, administration et gestion de domaines agricoles et de leurs dépendances
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion de domaines agricoles et de leurs dépendances, notamment du domaine du GFA DOMAINE DAMOY et du GFA DOMAINE
DU TAMISOT.
et généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus
indiqué.
Adresse
Adresse complète11 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
Code postal21220
CommuneGEVREY-CHAMBERTIN
Code INSEE21295
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/02/1996
Date d'immatriculation12/02/1996
Début d'activité30/12/1995
Durée99 ans
Fin d'existence prévue11/02/2095
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs10
Dernière mise à jour07/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (8)
JEAN-FRANCOIS BESSON
Naissance 1961-10
MARC-ANTOINE BESSON
Naissance 2014-11
TOMISLAV BESSON
Naissance 2009-09
CATHERINE ISABELLE DAMOY BESSON
Naissance 1963-05
ANNE ELYSABETH BESSON-DAMOY
Naissance 1965-12
GUILLAUME GREGOIRE CLAUDE DAMOY
Naissance 1966-05
PIERRE DOMINIQUE JACQUES HUBERT DAMOY
Naissance 1964-09
MARIE JACQUES ANGELINE ODETTE DAMOY
Naissance 1968-09
Entreprises représentantes (4)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 40373804000019
Adresse 11 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
ESS : Non
30/12/1995 → 31/12/2007
État : Actif
Dénomination : SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY
Cat. juridique : 6597
NIC siège : 00019
Historique des établissements (3 événements)
40373804000019 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
40373804000019 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Non
40373804000019 — 30/12/1995 → 24/12/1996
État : Ouvert