GAEC VERS LE CART
Identification
SIREN403628803
SIRET40362880300013
N° TVAFR16403628803
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 07/02/1996)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC VERS LE CART
Capital social198 208 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéEXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES TOUTES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialN'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Adresse
Adresse complète528 CHE DU CART, 74700 DOMANCY
Code postal74700
CommuneDOMANCY
Code INSEE74103
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création07/02/1996
Date d'immatriculation07/02/1996
Début d'activité01/01/1996
Durée50 ans
Fin d'existence prévue06/02/2046
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour01/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
Liens entre sociétés
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 40362880300013
Adresse 528 CHEMIN DU CART, 74700 DOMANCY
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : GAEC VERS LE CART
Cat. juridique : 6533
Activité : 01.41Z
01/01/2005 → 31/12/2007
Dénomination : EARL VERS LE CART
Cat. juridique : 6598
25/12/1996 → 31/12/2004
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
40362880300013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
40362880300013 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z