SOC CIVILE PARTICULIERE PATRIAL
SIREN403441868
SIRET40344186800029
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 19/01/1996)
DénominationSOC CIVILE PARTICULIERE PATRIAL
Capital social1 524,49 €
Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
Transfert du siège social et de l'établissement principal DE TOULOUSE (31000) 4 PASSAGE DE VERONE, A TOULOUSE (31000) 8/10/12 IMPASSE DU RAMIER DES CATALANS LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIENNE ADRESSE SUIVANT PV AGE DU 15.10.2004 Date d'effet: 01/11/2004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Forme juridiqueAutre société civile
Code APE/NAF6820B
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Objet socialPROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES AINSI QUE TOUTE ACTIVITE CIVILE OU DE PRISE DE PARTICIPATION.
Adresse complète
8 IMP DU RAMIER DES CATALANS, 31000 TOULOUSE🗺️
Code postal31000
CommuneTOULOUSE
Code INSEE31555
PaysFRANCE
Date de création19/01/1996
Date d'immatriculation19/01/1996
Durée50 ans
Fin d'existence prévue18/01/2046
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts1
Représentants actifs4
Dernière mise à jour01/11/2026
Sociétés mères / associées