DOMAINE DE HAUTE PERCHE
Identification
SIREN403206782
SIRET40320678200027
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationDOMAINE DE HAUTE PERCHE
Capital social2 000 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéCulture de la vigne
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialExercice d'activités réputées agricoles
Adresse
Adresse complète60 CHE DE HAUTE PERCHE, 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Code postal49610
CommuneSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Code INSEE49308
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/12/1995
Date d'immatriculation20/12/1995
Début d'activité01/09/1995
Durée99 ans
Fin d'existence prévue19/12/2094
Clôture exercice social31 juillet
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour18/06/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 40320678200027
Adresse 60 CHEMIN DE HAUTE PERCHE, 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Fermé
SIRET 40320678200019
Adresse 7 CHEMIN DE LA GODELIERE, 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Historique (6 événements)
07/05/2021 → aujourd'hui
Dénomination : DOMAINE DE HAUTE PERCHE
NIC siège : 00027
22/02/2019 → 06/05/2021
Dénomination : PAPIN ET ASSOCIES
Cat. juridique : 6597
05/07/2018 → 21/02/2019
ESS : Non
26/12/2013 → 04/07/2018
Dénomination : EARL VERONIQUE PAPIN
01/01/2008 → 25/12/2013
Activité : 01.21Z
25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (4 événements)
40320678200019 — 07/05/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
40320678200019 — 31/12/2008 → 06/05/2021
Employeur : Oui
40320678200019 — 01/01/2008 → 30/12/2008
Activité : 01.21Z
40320678200019 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Liens de succession (1)
Prédécesseur 40320678200019
Successeur 40320678200027
Date 07/05/2021
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