SCEA DELTAFLOR
Identification
SIREN403206295
SIRET40320629500020
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSCEA DELTAFLOR
Capital social7 622,45 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0119Z
Activitéactivités agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLa Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles définies au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplisssement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
La société peut notamment :
- Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,
- Prendre à bail, tous biens ruraux,
- Recevoir sous forme de mise à disposition, les biens dont les asociés sont eux-mêmes locataires conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime,
- Vendre directement des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles,
Adresse
Adresse complèteCHE Rural des Placelles - Zone Horticole le rocher, 49125 BRIOLLAY
Code postal49125
CommuneBRIOLLAY
Code INSEE49048
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/12/1995
Durée50 ans
Fin d'existence prévue20/12/2045
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 40320629500020
Adresse CHEMIN RURAL DES PLACELLES A LA CHAPELLE DU CHENE, 49125 BRIOLLAY
Fermé
SIRET 40320629500012
Adresse 23 CHEMIN DES NOUES, 49610 MURS-ERIGNE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DELTAFLOR
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.19Z
Soc. mission : Non
01/01/1998 → 31/12/2007
Dénomination : DELTAFLOR
25/12/1996 → 31/12/1997
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (5 événements)
40320629500020 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.19Z
Employeur : Oui
40320629500020 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
40320629500012 — 22/08/1998 → aujourd'hui
État : Fermé
40320629500012 — 31/12/1997 → 21/08/1998
Employeur : Non
40320629500012 — 25/12/1996 → 30/12/1997
Activité : 01.3Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 40320629500012
Successeur 40320629500020
Date 22/08/1998
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