SCEA BELLEVUE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN403164650

SIRET40316465000026

N° TVAFR89403164650

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Inscription au RCSINSCRIT (le 03/01/1996)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA BELLEVUE

Capital social154 125,96 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéEXPLOITATION AGRICOLE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code rural; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles et viticoles.

Adresse

Adresse complète5 ROUTE DE VILLEHARDOUIN, 10220 VAL-D'AUZON

Code postal10220

CommuneVAL-D'AUZON

Code INSEE10019

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/01/1996

Date d'immatriculation03/01/1996

Début d'activité01/01/1996

Durée50 ans

Fin d'existence prévue03/01/2095