LE GRAND FIEF

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN403078793

SIRET40307879300011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationLE GRAND FIEF

Capital social36 831,68 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

Activitéexercice d'activités correspondant a la maîtrise et a l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également competente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour suppôrt l'exploitation. La surface exploitée est limitée à dix fois la surface minimum d'installation a condition qué ne soit pas modifie le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder a l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricle ; - prendre a bail tous biens ruraux ; - recevoir sa forme de mise a disposition dans les contitions prévues a l'article 22, dès presents statuts les biens dont les associés sont eux-memes ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après la transformation conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils detiennent ensemble mois de 50 % dès parts representatives du capital, la société peut admettre dès associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer dès apports immobilières.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialexercice d'activités correspondant a la maîtrise et a l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également competente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour suppôrt l'exploitation. La surface exploitée est limitée à dix fois la surface minimum d'installation a condition qué ne soit pas modifie le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder a l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricle ; - prendre a bail tous biens ruraux ; - recevoir sa forme de mise a disposition dans les contitions prévues a l'article 22, dès presents statuts les biens dont les associés sont eux-memes ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après la transformation conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils detiennent ensemble mois de 50 % dès parts representatives du capital, la société peut admettre dès associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer dès apports immobilières.

Adresse

Adresse complète3 PL DES SAULES, 17160 MONS

Code postal17160

CommuneMONS

Code INSEE17239

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/12/1995

Date d'immatriculation13/12/1995

Début d'activité01/01/1996

Durée50 ans

Fin d'existence prévue12/12/2045