COTTEL
Identification
SIREN402901441
SIRET40290144100020
N° TVAFR42402901441
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Troyes, le 29/11/1995)
Numéro RCS402901441 R.C.S. Troyes
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationCOTTEL
Capital social7 622,45 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF4333Z
ActivitéLe revêtement de sols, carrelage, plâtrerie, maçonnerie et entreprise générale de bâtiment.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète24 RUE DE LA MAIRIE, 10800 VILLEMEREUIL
Code postal10800
CommuneVILLEMEREUIL
Code INSEE10416
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/11/1995
Date d'immatriculation29/11/1995
Début d'activité01/11/1995
Durée99 ans
Fin d'existence prévue28/11/2094
Clôture exercice social30 avril
Effectif salarié6
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour05/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1596), Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
Informations complémentaires
Observations RCS4
Dirigeants et représentants (1)
Procédures collectives (3)
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances so…
Dépôts de comptes (12)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 40290144100020
Adresse 24 RUE DE LA MAIRIE, 10800 VILLEMEREUIL
Fermé
SIRET 40290144100012
Adresse 3 RUE EDME BOURSAULT, 10000 TROYES
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 43.33Z
15/07/2005 → 31/12/2007
NIC siège : 00020
25/12/1995 → 14/07/2005
Activité : 45.4F
Historique des établissements (3 événements)
40290144100020 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 43.33Z
40290144100012 — 15/07/2005 → aujourd'hui
État : Fermé
40290144100012 — 25/12/1995 → 14/07/2005
Activité : 45.4F
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Prédécesseur 40290144100012
Successeur 40290144100020
Date 15/07/2005
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 31550412600048
Successeur 40290144100012
Date 01/11/1995
← Cette entreprise est le successeur