ASSOCIATION DEFENSE DU DROIT FORAIN

ActivePersonne moraleAssociation déclarée94.11ZPMERNA : W581000488

Identification

SIREN402693162

SIRET40269316200024

N° TVAFR79402693162

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASSOCIATION DEFENSE DU DROIT FORAIN

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF94.11Z

Adresse

Adresse complète58110 TINTURY

Code postal58110

CommuneTINTURY

Code INSEE58292

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/09/1995

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour10/08/2026

Association RNA

N° RNAW581000488

TitreASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT FORAIN (A.D.D.F.)

Objetetudier, assister, conseiller et defendre les interets economiquesmateriels et moraux des activites professionnelles foraines ou autres qui vont se rattacher a cette association.

Date de création08/08/1995

Date de publication JO23/08/1995

Commune (siège)58110 Tintury

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Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) (IDCC 1261)

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 40269316200024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 58110 TINTURY

94.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/07/2007

Fermé

SIRET 40269316200016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse CHAZEAU, 58110 TINTURY

91.3EEmployeurAncien siègeCréé le 04/09/1995

Historique (5 événements)

09/07/2021 → aujourd'hui

Activité : 94.11Z

ESS : Non

01/01/2016 → 08/07/2021

ESS : Oui

01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 94.99Z

01/07/2007 → 31/12/2007

NIC siège : 00024

25/12/1995 → 30/06/2007

Activité : 91.3E

Historique des établissements (4 événements)

40269316200024 — 09/07/2021 → aujourd'hui

Activité : 94.11Z

40269316200024 — 01/01/2008 → 08/07/2021

Activité : 94.99Z

40269316200016 — 01/07/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

40269316200016 — 25/12/1995 → 30/06/2007

Activité : 91.3E

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 40269316200016

Successeur 40269316200024

Date 01/07/2007

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