DANIELLE DANIELE LEONTINE LUCIE GERBET

Entrepreneur individuel4799AEntrepreneur individuelPME

Identification

SIREN402655187

SIRET40265518700027

DénominationDANIELLE DANIELE LEONTINE LUCIE GERBET

NomGERBET

PrénomDANIELLE DANIELE LEONTINE LUCIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)

Code APE/NAF4799A

ActivitéVente à domicile

Forme d'exerciceAGENT_COMMERCIAL

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète12 LEDAVRE, 21390 NAN-SOUS-THIL

Code postal21390

CommuneNAN-SOUS-THIL

Code INSEE21449

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/10/1995

Début d'activité01/10/1995

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS4

Procédures collectives (2)

Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif

Date 27/05/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la Cour d'AppelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Date 31/05/2016Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 11 Mai 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 Mai 2016. Par un arrêt en date du 11 mai 2017, la cour d'appel de Dijon a reporté la date de cessation des paiements de MME Danièle Gerbet au 30 septembre 2013..

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 40265518700027

Adresse 12 LEDAVRE, 21390 NAN-SOUS-THIL

47.99ACréé le 13/07/2021

Fermé

SIRET 40265518700019

Adresse PLACE DE L’ANCIENNE COMEDIE, 21140 SEMUR-EN-AUXOIS

56.30ZAncien siègeCréé le 01/10/1995

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

13/07/2021 → aujourd'hui

Activité : 47.99A

NIC siège : 00027

01/01/2008 → 12/07/2021

Activité : 56.30Z

25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 55.4B

01/01/1996 → 24/12/1996

Nom : DUPIN

Historique des établissements (4 événements)

40265518700019 — 05/05/2009 → aujourd'hui

État : Fermé

Employeur : Non

40265518700019 — 01/01/2008 → 04/05/2009

Activité : 56.30Z

40265518700019 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Employeur : Oui

40265518700019 — 25/12/1996 → 24/12/1997

Activité : 55.4B

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 42671259200036

Successeur 40265518700019

Date 01/10/1995

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