ASSOCIATION PROJET THELEME

AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION - Liquidateur : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Lisieux le 16 avril 2026 suite à la vente de l'ensemble immobilier situé PIERREFITE EN AU… Voir tout

Avis de dépôt de l'état de collocation - Liquidateur : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Lisieux le 16 avril 2026 suite à la vente de l'ensemble immobilier situé PIERREFITE EN AU… Voir tout

Liquidateur : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Lisieux le 16 avril 2026 suite à la vente de l'ensemble immobilier situé PIERREFITE EN AUGE cadastré : - section B n°73 lieu dit "… Voir tout

Liquidateur : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Lisieux le 16 avril 2026 suite à la vente de l'ensemble immobilier situé PIERREFITE EN AUGE cadastré : - section B n°184 lieu dit … Voir tout

- Date de cessation des paiements : 30 Mai 2016 - Liquidateur : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - La liste des créances a été déposée au tribunal Judiciaire de Lisieux (11 rue D'Orival 14100 LISIEUX) où les contestations peuvent être faites par déclarat… Voir tout

Représenté par BRISION Gérard. Mandataire : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - La liste des créances complémentaires ont été déposése au tribunal Judiciaire de Lisieux (11 rue D'Orival 14100 LISIEUX) où les contestations peuvent être faites par déclarati… Voir tout

Par arrêt, la Cour d’Appel de Rouen a déclaré recevable la saisine de la cour d’appel de renvoi. Président : M. Gérard BRISION. Statuant à nouveau : - débouté de leur demande de sursis. - Etendu la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de l’Association Projet T… Voir tout

avis de dépôt de la liste des créances. Liquidateur judiciaire : Me BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux. La liste des créances de l’association PROJET THELEME a été déposée le 4 mai 2017 au tribunal de grande instance de Lisieux où les contestations peuvent êt… Voir tout

Arrêt de la Cour d’Appel de Caen annulant le jugement du 19 février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Lisieux ayant ordonné en conséquence l’extension de la procédure de liquidation judiciaire du 04 décembre 2017 de l’association PROJET THELEME à la SCI DOMAINE DU LOUVRE… Voir tout

Jugement constatant la confusion des patrimoines ordonné en conséquence l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de l'association PROJET THELEME à la SCI Domaine du Houvre, à la SCEA la Cour de France et à Monsieur BRISION (Gérard) ; dit que l'actif et le passif sero… Voir tout