EARL D USSAUNE

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0111Z

Identification

SIREN402379374

SIRET40237937400018

N° TVAFR03402379374

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 24/10/1995)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL D USSAUNE

Capital social296 970,1 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéL'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N. 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX S.M.I. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI- DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteFERME D'USSAUNE, 28140 DAMBRON

Code postal28140

CommuneDAMBRON

Code INSEE28121

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/10/1995

Date d'immatriculation24/10/1995

Début d'activité24/10/1995

Durée50 ans

Fin d'existence prévue23/10/2045

Clôture exercice social30 septembre

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 40237937400018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse FERME D'USSAUNE, 28140 DAMBRON

01.11ZCréé le 12/09/1995

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.11Z

25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 01.1A

Historique des établissements (2 événements)

40237937400018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.11Z

40237937400018 — 25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 01.1A