SCEA BOURNISSAC
Identification
SIREN402291298
SIRET40229129800014
N° TVAFR03402291298
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 12/09/1995)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA BOURNISSAC
Capital social116 471,05 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0124Z
ActivitéExploitation agricole sous toutes ses formes
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complètePALUD DE NOVES, 13550 NOVES
Code postal13550
CommuneNOVES
Code INSEE13066
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/09/1995
Date d'immatriculation12/09/1995
Début d'activité01/07/1995
Durée99 ans
Fin d'existence prévue11/09/2094
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (4)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
01/01/2000 → 31/12/2007
Dénomination : SCEA BOURNISSAC
25/12/1995 → 31/12/1999
Activité : 01.1F
Historique des établissements (2 événements)
40229129800014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
Employeur : Oui
40229129800014 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.1F