GAEC DE LA COMBE DES CIVES

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141ZCapital variable

Identification

SIREN402250526

SIRET40225052600033

N° TVAFR04402250526

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 09/06/1999)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DE LA COMBE DES CIVES

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéEXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète24 COMBE DES CIVES, 25240 CHAPELLE-DES-BOIS

Code postal25240

CommuneCHAPELLE-DES-BOIS

Code INSEE25121

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/06/1999

Date d'immatriculation09/06/1999

Début d'activité25/10/1969

Durée90 ans

Fin d'existence prévue08/06/2089

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

FRANCK Marie Pierre COURVOISIER

GérantActif

Naissance 1980-06

LAURENT Marie Noël COURVOISIER

GérantActif

Naissance 1976-07

Liens entre sociétés

Filiales / participations

SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

Administrateur

778302380

CUMA DU VAL DE MOUTHE

Associé

348841297

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 40225052600033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 24 COMBE DES CIVES, 25240 CHAPELLE-DES-BOIS

01.41ZBIOCréé le 01/07/2024

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 40225052600017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 25240 CHAPELLE-DES-BOIS

01.1ACréé le 01/04/1970

Fermé

SIRET 40225052600025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LD PRE PONCET, 25240 CHATELBLANC

01.41ZEff. 01Ancien siègeCréé le 10/05/1999

Historique (4 événements)

01/07/2024 → aujourd'hui

NIC siège : 00033

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 30/06/2024

Activité : 01.41Z

25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 01.2A

01/01/1999 → 24/12/1999

Dénomination : GAEC DE LA COMBE DES CIVES

Historique des établissements (6 événements)

40225052600025 — 01/07/2024 → aujourd'hui

État : Fermé

40225052600025 — 01/01/2008 → 30/06/2024

Activité : 01.41Z

40225052600017 — 25/12/1999 → aujourd'hui

Employeur : Non

40225052600025 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 01.2A

40225052600017 — 10/05/1999 → 24/12/1999

État : Fermé

40225052600017 — 25/12/1970 → 09/05/1999

Activité : 01.1A

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 40225052600025

Successeur 40225052600033

Date 01/07/2024

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 40225052600017

Successeur 40225052600025

Date 10/05/1999

← Cette entreprise est le successeur