GAEC DE PETITE CHAUX

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141ZCapital variable

Identification

SIREN402239339

SIRET40223933900029

N° TVAFR05402239339

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 13/08/1999)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DE PETITE CHAUX

Capital social404 400 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéExploitation des biens agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialCe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L. 320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complèteCHE DU CHAMP DU RAFOUR, 25240 PETITE-CHAUX

Code postal25240

CommunePETITE-CHAUX

Code INSEE25451

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/08/1999

Date d'immatriculation13/08/1999

Début d'activité01/01/1975

Durée75 ans

Fin d'existence prévue12/08/2074