EARL DE BELLECOMBE
Identification
SIREN402212914
SIRET40221291400012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationEARL DE BELLECOMBE
SigleNéant
Capital social155 040 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéMISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime, c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut, notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société a également pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.
Adresse
Adresse complèteLE BIOLET, 39270 PIMORIN
Code postal39270
CommunePIMORIN
Code INSEE39420
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/09/1995
Date d'immatriculation20/09/1995
Début d'activité01/07/1995
Durée40 ans
Fin d'existence prévue19/09/2085
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (1)
Établissements (1)
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : EARL DE BELLECOMBE
Cat. juridique : 6598
Activité : 01.41Z
ESS : Non
Soc. mission : Non
01/01/2005 → 31/12/2007
Dénomination : GAEC DE BELLECOMBE
25/12/2004 → 31/12/2004
Cat. juridique : 6533
25/12/1995 → 24/12/2004
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
40221291400012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
40221291400012 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z