JACQUAND
Identification
SIREN401981352
SIRET40198135200016
N° TVAFR07401981352
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 31/08/1995)
DénominationJACQUAND
Capital social95 070 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète21 RTE DE DIJON, 21440 FRANCHEVILLE
Code postal21440
CommuneFRANCHEVILLE
Code INSEE21284
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/08/1995
Date d'immatriculation31/08/1995
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/08/2094
Clôture exercice social31 mai
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Dépôts de comptes (6)
Comptes annuels et rapports31/05/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/05/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/05/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/05/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Comptes annuels et rapports31/05/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Comptes annuels et rapports31/05/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 40198135200016
Adresse 21 RTE DE DIJON, 21440 FRANCHEVILLE
Historique (5 événements)
08/04/2009 → aujourd'hui
Dénomination : JACQUAND
Cat. juridique : 6597
ESS : Non
01/01/2008 → 07/04/2009
Activité : 01.11Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6598
01/01/2004 → 24/12/2004
Dénomination : EARL JACQUAND
25/12/1995 → 31/12/2003
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
40198135200016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
40198135200016 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.1A