DE MONTMOROT
Identification
SIREN401924626
SIRET40192462600013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationDE MONTMOROT
Capital social7 640 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéExploitation et gestion d'un domaine agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteFERME DE MONTMOROT, 21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE
Code postal21580
CommuneFRAIGNOT-ET-VESVROTTE
Code INSEE21283
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/08/1995
Date d'immatriculation28/08/1995
Début d'activité01/08/1995
Durée99 ans
Fin d'existence prévue27/08/2094
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 40192462600013
Adresse FERME DE MONTMOROT, 21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : DE MONTMOROT
Cat. juridique : 6533
Activité : 01.50Z
25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
40192462600013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
40192462600013 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.1A