DECOUVELAERE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0113Z

Identification

SIREN401527627

SIRET40152762700012

N° TVAFR33401527627

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DénominationDECOUVELAERE

Capital social114 075 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0113Z

ActivitéACTIVITES REPUTEES AGRICOLES

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88.1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tout biens ruraux; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du Code Rural; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complète10 RUE DU COMTE, 62121 HAMELINCOURT

Code postal62121

CommuneHAMELINCOURT

Code INSEE62406

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/08/1995

Durée104 ans

Fin d'existence prévue16/08/2099

Effectif salarié02

Établissements ouverts0