EARL CLAUSSE
Identification
SIREN401467154
SIRET40146715400027
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 30/06/1995)
Numéro RCS401467154 R.C.S. Besançon
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL CLAUSSE
Capital social103 650 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéExploitation des biens agricoles
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés et mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.
Adresse
Adresse complète5 RUE DE LA CHAPELLE, 25110 RILLANS
Code postal25110
CommuneRILLANS
Code INSEE25492
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création30/06/1995
Date d'immatriculation30/06/1995
Début d'activité01/05/1995
Durée40 ans
Fin d'existence prévue29/06/2134
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (1)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 40146715400027
Adresse 5 RUE DE LA CHAPELLE, 25110 RILLANS
Historique (3 événements)
01/07/2008 → aujourd'hui
Dénomination : EARL CLAUSSE
Cat. juridique : 6598
NIC siège : 00027
Soc. mission : Non
01/01/2008 → 30/06/2008
Activité : 01.41Z
25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
40146715400019 — 01/07/2008 → aujourd'hui
État : Fermé
40146715400019 — 01/01/2008 → 30/06/2008
Activité : 01.41Z
40146715400019 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 40146715400019
Successeur 40146715400027
Date 01/07/2008
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