SCEA FERME DES MUTTES
Identification
SIREN401426051
SIRET40142605100025
N° TVAFR79401426051
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Rouen, le 13/06/1995)
Numéro RCS401426051 R.C.S. Rouen
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA FERME DES MUTTES
Capital social120 430,31 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialExploitation agricole
Adresse
Adresse complète1 1 CHEMIN DE LA FERME, 76160 BOIS-L'EVEQUE
Code postal76160
CommuneBOIS-L'EVEQUE
Code INSEE76111
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/06/1995
Date d'immatriculation13/06/1995
Début d'activité01/06/1995
Durée99 ans
Fin d'existence prévue12/06/2094
Clôture exercice social30 juin
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour14/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 40142605100025
Adresse 1 1 CHEMIN DE LA FERME, 76160 BOIS-L'EVEQUE
Historique (4 événements)
28/11/2025 → aujourd'hui
NIC siège : 00025
Soc. mission : Non
29/09/2021 → 27/11/2025
Dénomination : SCEA FERME DES MUTTES
Cat. juridique : 6597
ESS : Non
01/01/2008 → 28/09/2021
Activité : 01.11Z
25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
40142605100017 — 28/11/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
40142605100017 — 01/01/2008 → 27/11/2025
Activité : 01.11Z
40142605100017 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 40142605100017
Successeur 40142605100025
Date 28/11/2025
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