A.C.C.E.S.

Personne moraleAssociation déclarée94.99ZRNA : W712002313

Identification

SIREN401226451

SIRET40122645100029

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationA.C.C.E.S.

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF94.99Z

Adresse

Adresse complète4 RUE DENIS PAPIN, 71380 SAINT-MARCEL

Code postal71380

CommuneSAINT-MARCEL

Code INSEE71445

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/06/1995

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité06/10/2014

Association RNA

N° RNAW712002313

TitreASSOCIATION POUR LA CREATION CULTURELLE ECONOMIQUE ET SOCIALE (A.C.C.E.S.)

Objetmettre en oeuvre un projet global de developpement culturel, economique et social ; promouvoir tout projet utile a l'education relative a l'environnement ; apporter notre concours et notre experience a tout etude de faisabilite qui favoriserait une implication citoyenne de la population ; favoriser la promotion des activités économiques, associatives et éducatives par la création d'un service de communication, infographie et tous autres outils appropriés (journal, lettre etc...) ; lutter contre …

Date de création15/03/1995

Date de publication JO05/04/1995

Date de dissolution17/07/2014

Commune (siège)71380 Saint-Marcel

Voir la fiche complète de l'association →

Établissements (2)

SiègeFermé

SIRET 40122645100029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE DENIS PAPIN, 71380 SAINT-MARCEL

94.99ZEmployeurCréé le 01/01/2012

Fermé

SIRET 40122645100011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 63 RUE LEON PERNOT, 71380 SAINT-MARCEL

94.99ZAncien siègeCréé le 01/06/1995

Historique (4 événements)

06/10/2014 → aujourd'hui

État : Cessé

01/01/2012 → 05/10/2014

NIC siège : 00029

01/01/2008 → 31/12/2011

Activité : 94.99Z

25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 91.3E

Historique des établissements (6 événements)

40122645100011 — 06/10/2014 → aujourd'hui

État : Fermé

40122645100029 — 06/10/2014 → aujourd'hui

État : Fermé

40122645100011 — 22/03/2012 → 05/10/2014

Employeur : Non

40122645100011 — 01/01/2008 → 21/03/2012

Activité : 94.99Z

40122645100011 — 25/12/1998 → 31/12/2007

Employeur : Oui

40122645100011 — 25/12/1995 → 24/12/1998

Activité : 91.3E

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 40122645100011

Successeur 40122645100029

Date 01/01/2012

← Cette entreprise est le successeur