GAEC DE LA BROUSSE
Identification
SIREN401205604
SIRET40120560400010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 08/06/1995)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DE LA BROUSSE
Capital social45 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéActivité agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète4 LA BROUSSE, 22250 BROONS
Code postal22250
CommuneBROONS
Code INSEE22020
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/06/1995
Date d'immatriculation08/06/1995
Début d'activité01/04/1995
Durée50 ans
Fin d'existence prévue07/06/2045
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 40120560400010
Adresse 4 LA BROUSSE, 22250 BROONS
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
ESS : Non
25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
40120560400010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
Employeur : Oui
40120560400010 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z