DOMAINE DE LA MALMAISON

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN401147574

SIRET40114757400024

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Epernay 401147574

DénominationDOMAINE DE LA MALMAISON

SigleSCEV

Capital social11 000 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéViticulture

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural, Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y attachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifie pas le caractère civil de la Société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole et viticoles prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles et viticoles.

Adresse

Adresse complète22 RUE MAURICE CERVEAUX, 51200 EPERNAY

Code postal51200

CommuneEPERNAY

Code INSEE51230

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/05/1995

Date d'immatriculation20/06/2008

Début d'activité01/05/1994

Durée49 ans

Fin d'existence prévue19/06/2057