GAEC DES CLOCHETTES VUEZ

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0150ZCapital variable

Identification

SIREN401128194

SIRET40112819400024

N° TVAFR72401128194

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Inscription au RCSINSCRIT (le 01/06/1995)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DES CLOCHETTES VUEZ

Capital social311 760 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0150Z

Activitél'exploitation des biens agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialCe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Adresse

Adresse complète17 RTE DU HAMEAU, 25240 BREY-ET-MAISON-DU-BOIS

Code postal25240

CommuneBREY-ET-MAISON-DU-BOIS

Code INSEE25096

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/06/1995

Date d'immatriculation01/06/1995

Début d'activité01/04/1995

Durée90 ans

Fin d'existence prévue31/05/2085