EARL DE FONTAINEBLEAU
Identification
SIREN400997151
SIRET40099715100016
N° TVAFR84400997151
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 17/05/1995)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL DE FONTAINEBLEAU
SigleE.A.R.L. DE FONTAINEBLEAU
Capital social537 750 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0124Z
ActivitéExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1201 du 30 décembre 1988. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Elle peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires & qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article l 411-37 du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteFONTAINEBLEAU, 47120 ESCLOTTES
Code postal47120
CommuneESCLOTTES
Code INSEE47089
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/05/1995
Date d'immatriculation17/05/1995
Début d'activité01/04/1995
Durée50 ans
Fin d'existence prévue16/05/2045
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1F
Historique des établissements (3 événements)
40099715100016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
Employeur : Oui
40099715100016 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1F
40099715100016 — 25/12/1995 → 24/12/1997
Employeur : Non