SOCIETE DE LA PETITE CENSE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN400909776

SIRET40090977600017

N° TVAFR53400909776

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Inscription au RCSINSCRIT (le 11/05/1995)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSOCIETE DE LA PETITE CENSE

Capital social306 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural : La production le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural : La production le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque.

Adresse

Adresse complète47 RUE HORLE COQUIN, 02220 JOUAIGNES

Code postal02220

CommuneJOUAIGNES

Code INSEE02393

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/05/1995

Date d'immatriculation11/05/1995

Début d'activité01/04/1995

Durée122 ans

Fin d'existence prévue10/05/2117