SOC CIVILE EXPL AGRICOLE DE LA MOTTE
Identification
SIREN400279642
SIRET40027964200021
N° TVAFR84400279642
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 06/03/1995)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSOC CIVILE EXPL AGRICOLE DE LA MOTTE
Capital social782 900 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéL'administration et la jouissance par exploitation directe des immeubles bâtis ou non bâtis à vocation agricole qui lui sont donnes à bail, mis a sa disposition, ou qui viendraient à être acquis par la société. activité de production d'électricité photovoltaïque. toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou non a cet objet sans toutefois que ces opérations ne modifient le caractère civil de la société.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète20 RUE DU 11 NOVEMBRE, 59169 FERIN
Code postal59169
CommuneFERIN
Code INSEE59228
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/03/1995
Date d'immatriculation06/03/1995
Début d'activité01/02/1995
Durée50 ans
Fin d'existence prévue05/03/2045
Clôture exercice social31 mai
Effectif salarié02
Établissements ouverts1
Représentants actifs3
Dernière mise à jour01/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 40027964200021
Adresse 20 RUE DU 11 NOVEMBRE, 59169 FERIN
Ouvert
SIRET 40027964200047
Adresse 4 RUE DE LA CHAPELLE, 62156 ETERPIGNY
Fermé
SIRET 40027964200039
Adresse 4 RUE DE LA CHAPELLE, 62156 ETERPIGNY
Historique (4 événements)
19/03/2018 → aujourd'hui
ESS : Non
01/01/2008 → 18/03/2018
Activité : 01.11Z
04/03/2004 → 31/12/2007
NIC siège : 00021
25/12/1995 → 03/03/2004
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (4 événements)
40027964200021 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
40027964200021 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
40027964200013 — 04/03/2004 → aujourd'hui
État : Fermé
40027964200013 — 25/12/1995 → 03/03/2004
Activité : 01.3Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 40027964200013
Successeur 40027964200021
Date 04/03/2004
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