EARL SONSOISE PAMART

RadiéePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée

Identification

SIREN400077293

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 21/04/1995)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL SONSOISE PAMART

Capital social263 889,25 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'EARL a pour objet l'exercice d'activité agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural. La superficie mise en valeur ne peut pas excéder 10 SMI. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du Code Rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complète20 RUE SAINT VINCENT, 02270 SONS-ET-RONCHERES

Code postal02270

CommuneSONS-ET-RONCHERES

Code INSEE02727

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/04/1995

Date d'immatriculation21/04/1995

Début d'activité21/04/1995

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/04/2094

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/1996

Établissements ouverts1

Représentants actifs1

Dernière mise à jour10/08/2026

Cessation / Radiation

Mise en sommeil27/12/2024

Cessation d'activité30/09/2025

Dissolution27/12/2024

Radiation30/09/2025

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (2)

Établissements (1)

SiègeFermé

SIRET 40007729300019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 20 RUE SAINT VINCENT, 02270 SONS-ET-RONCHERES

01.11ZCréé le 25/01/1995

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

30/09/2025 → aujourd'hui

État : Cessé

01/01/2008 → 29/09/2025

Activité : 01.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 01.1A

Historique des établissements (3 événements)

40007729300019 — 27/12/2024 → aujourd'hui

État : Fermé

40007729300019 — 01/01/2008 → 26/12/2024

Activité : 01.11Z

40007729300019 — 25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 01.1A