FRANCE PATRIMOINE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6832APME

Identification

SIREN400056214

SIRET40005621400028

N° TVAFR70400056214

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT

DénominationFRANCE PATRIMOINE

Capital social75 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6832A

ActivitéGestion et administration de biens, conseil et expertise patrimoniale et immobilière, transactions immobilières.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - Conseil en gestion de patrimoine et en immobilier, - Expertise immobilière, - Gestion et administration de biens, - Toutes prestations de services de maître d'ouvrage, - Transaction immobilière, - Prestations de services pour des activités d'expertise réalisées en dehors de la société par l'un des associes La société pourra agir directement ou indirectement, seule ou en association, participation ou société par tous moyens, à toute entreprise ou société crée ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location-gérance.

Adresse

Adresse complète50 BD VICTOR HUGO, 06000 NICE

Code postal06000

CommuneNICE

Code INSEE06088

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/02/1995

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/02/2094

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Dirigeants et représentants (3)

Directeur généralActif

Naissance 1980-05

Kamel AOUDIA

Représentant permanent — QUADRAL SASActif

Entreprises représentantes (2)

QUADRAL SAS

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 424862357

Représentant permanent Kamel AOUDIA

C.P.A.

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 444594162

Comptes annuels (3)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Complet	596 288 €	144 501 €	375 387 €	227 025 €	—
30/09/2017	Complet	415 709 €	14 903 €	236 470 €	105 651 €	—
30/09/2016	Complet	508 041 €	20 737 €	237 945 €	98 248 €	2

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Comptes annuels et rapports30/09/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

QUADRAL SAS

Membre du conseil de surveillance

424862357

C.P.A.

Commissaire aux comptes titulaire

444594162

Établissements (2)

SiègeOuvertFRANCE PATRIMOINE EXPERTISE

SIRET 40005621400028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 50 BOULEVARD VICTOR HUGO, 06000 NICE

68.32AEff. 01EmployeurCréé le 01/07/1996

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 40005621400010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE BERLIOZ, 06000 NICE

70.3CEmployeurCréé le 16/01/1995

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/12/2022 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

ESS : Non

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 30/11/2022

Activité : 68.32A

25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 70.3C

Historique des établissements (6 événements)

40005621400028 — 05/02/2026 → aujourd'hui

Dénomination : FRANCE PATRIMOINE EXPERTISE

40005621400028 — 01/01/2008 → 04/02/2026

Activité : 68.32A

40005621400010 — 25/12/1996 → aujourd'hui

Employeur : Oui

40005621400028 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 70.3C

Employeur : Oui

40005621400010 — 01/07/1996 → 24/12/1996

État : Fermé

40005621400010 — 25/12/1995 → 30/06/1996

Activité : 70.3C

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 40005621400010

Successeur 40005621400028

Date 01/07/1996

← Cette entreprise est le successeur