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TECHNIPAT QUALITY

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7010ZETI
Identification
SIREN399950385
SIRET39995038500035
N° TVAFR64399950385
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bourg-en-Bresse, le 13/09/2022)
Numéro RCS399950385 R.C.S. Bourg-en-Bresse
DénominationTECHNIPAT QUALITY
Capital social1 050 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF7010Z
ActivitéBiscuiterie industrielle, produits de même nature.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialACTIVITES DES SIEGES SOCIAUX
Adresse
Adresse complète73 RUE ALBERT METRAS, 01250 CEYZERIAT
Code postal01250
CommuneCEYZERIAT
Code INSEE01072
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/09/2022
Date d'immatriculation13/09/2022
Début d'activité01/01/1995
Durée72 ans
Fin d'existence prévue12/09/2094
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2011
Effectif salarié12
Établissements ouverts1
Représentants actifs4
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (IDCC 3109)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
JEROME GEORGES MARIE HAUSSOULLIER
Directeur généralActif
Naissance 1964-11
PIERRE-ALAIN BENOIT LAINE
PrésidentActif
Naissance 1978-02
ALAIN DANIEL ALBERT LAINE
Directeur généralActif
Naissance 1945-08
Entreprises représentantes (1)
GREGOIRE ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 312261985
Comptes annuels (3)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2020Complet3 827 529 €235 263 €4 243 168 €3 271 547 €—PDF
31/12/2017Complet4 492 086 €502 829 €3 076 985 €2 230 058 €28PDF
31/12/2016Complet4 160 609 €164 749 €2 563 090 €1 725 126 €—PDF
Dépôts de comptes (7)
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
GREGOIRE ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
312261985
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 39995038500035
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 73 RUE ALBERT METRAS, 01250 CEYZERIAT
70.10ZEff. 00Créé le 01/06/2022
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Ouvert
SIRET 39995038500027
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse RUE DE BITBURG, 08300 RETHEL
10.72ZEff. 12EmployeurCréé le 14/03/2011
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Fermé
SIRET 39995038500019
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2 RUE MANOEL PINTO, 51350 CORMONTREUIL
10.72ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1995
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Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5710
Activité : 10.72Z
NIC siège : 00035
ESS : Non
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 15.8F
01/01/2000 → 24/12/2004
Dénomination : TECHNIPAT QUALITY
Historique des établissements (4 événements)
39995038500019 — 14/03/2011 → aujourd'hui
État : Fermé
39995038500019 — 01/01/2008 → 13/03/2011
Activité : 10.72Z
39995038500019 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 15.8F
39995038500019 — 25/12/1996 → 24/12/2004
Employeur : Oui
Liens de succession (3)
Continuité économique
Prédécesseur 39995038500027
Successeur 39995038500035
Date 01/06/2022
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 39995038500019
Successeur 39995038500027
Date 14/03/2011
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 33568172200013
Successeur 39995038500019
Date 01/01/1995
← Cette entreprise est le successeur