ARTERRIS INNOVATION

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée8299ZETI

Identification

SIREN399790054

SIRET39979005400031

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationARTERRIS INNOVATION

SigleTRD

Capital social144 948,2 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF8299Z

ActivitéRecherche visant à valoriser les productions agricoles, exploitation, brevet, invention se rapportant à ces travaux.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialRecherche visant à valoriser les productions agricoles, exploitation, brevet, invention se rapportant à ces travaux.

Adresse

Adresse complète24 AV MARCEL DASSAULT, 31500 TOULOUSE

Code postal31500

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/02/1995

Date d'immatriculation03/02/1995

Début d'activité12/12/1994

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/02/2094

Clôture exercice social30 juin

Effectif salarié11

Établissements ouverts3

Représentants actifs2

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) (IDCC 7002)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS3

Entreprises représentantes (2)

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 775726417

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 775784689

Comptes annuels (10)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
30/06/2025	Complet	1 052 661 €	525 402 €	730 008 €	—	11	PDF
30/06/2024	Complet	967 131 €	914 181 €	1 125 057 €	—	10	PDF
30/06/2023	Complet	960 271 €	844 313 €	1 048 701 €	0 €	10	PDF
30/06/2022	Complet	859 000 €	416 000 €	599 000 €	9 000 €	8	PDF
30/06/2021	Complet	898 054 €	498 802 €	673 634 €	8 944 €	11	PDF
30/06/2020	Complet	884 282 €	190 857 €	365 366 €	8 508 €	—	PDF
30/06/2019	Complet	1 118 742 €	552 017 €	726 091 €	4 947 €	11	PDF
30/06/2018	Complet	1 171 519 €	1 356 327 €	1 394 236 €	4 947 €	13	PDF
30/06/2017	Complet	1 183 830 €	749 068 €	800 168 €	4 947 €	—	PDF
30/06/2016	Complet	1 230 396 €	848 216 €	1 060 937 €	4 948 €	—	PDF

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports30/06/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

Commissaire aux comptes titulaire

Membre du conseil de surveillance

Établissements (7)

SiègeOuvert

SIRET 39979005400031

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 24 AVENUE MARCEL DASSAULT, 31500 TOULOUSE

82.99ZEff. 01EmployeurCréé le 09/12/2011

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 39979005400049

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LOUDES, 11400 CASTELNAUDARY

01.11ZEff. 03Créé le 01/07/2012

Ouvert

SIRET 39979005400056

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse DOMAINE DE BONANZA, 11170 ALZONNE

01.11ZEmployeurCréé le 01/07/2012

Ouvert

SIRET 39979005400072

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE GRAND PONT, 13640 LA ROQUE D'ANTHERON

72.19ZEff. 01Créé le 01/06/2016

Fermé

SIRET 39979005400015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 ROUTE D'ESPAGNE, 31190 AUTERIVE

74.8KCréé le 12/12/1994

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 39979005400023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ZI DE POMPIGNAL, 31190 MIREMONT

82.99ZAncien siègeCréé le 12/12/2000

Fermé

SIRET 39979005400064

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse MAS D ADRIEN, 30300 FOURQUES

72.19ZEmployeurCréé le 01/07/2014

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : ARTERRIS INNOVATION

Cat. juridique : 5710

Activité : 82.99Z

NIC siège : 00031

ESS : Non

25/12/1994 → 31/12/2007

Activité : 74.8K

Historique des établissements (6 événements)

39979005400064 — 01/12/2017 → aujourd'hui

État : Fermé

39979005400023 — 09/12/2011 → aujourd'hui

État : Fermé

39979005400023 — 01/01/2008 → 08/12/2011

Activité : 82.99Z

39979005400023 — 25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 74.8K

39979005400015 — 12/12/2000 → aujourd'hui

État : Fermé

39979005400015 — 25/12/1994 → 11/12/2000

Activité : 74.8K

Employeur : Non

Liens de succession (2)

Prédécesseur 39979005400023

Successeur 39979005400031

Date 09/12/2011

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 39979005400015

Successeur 39979005400023

Date 12/12/2000

← Cette entreprise est le successeur